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Marques déposées par Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires - SCETA
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TRANSFRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSFRET
Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires - SCETA

Numéro de dépôt :
966562
Date de dépôt :
17/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TRANSFRET

Déposée le 17 septembre 1976 par Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires - SCETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TRANSFRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires - SCETA domicilié(e) (soc. an.), 66, rue de Monceau, Paris. - France.

La marque TRANSFRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 966562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TRANSFRET est expirée depuis le 17 septembre 1986.

Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires - SCETA a également déposé les autres marques suivantes : SCETA , ETS , SITIM , SATIM , FTS , EUROPABUS , BATIM , FTS , E , OGEFRET


Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires - SCETA - (soc. an.), 66, rue de Monceau, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-533

Commission de transports;transports de marchandises par fer, route, air, mer, fleuves ou rivières;manutention et entrepôt de marchandises;location de véhicules;location de garages.